Adosser le nom de domaine à une marque

On l’a vu, selon la règle du « premier arrivé, premier
servi », celui qui a réservé son nom de domaine devient
propriétaire. Cependant, sauf exception, il ne pourra pas
empêcher un tiers d’ouvrir un site web sous un nom
proche dans la même extension ou dans d’autres extensions
sur le seul fondement de l’antériorité de son nom de
domaine. La seule exception est le site notoirement connu.

En revanche, si le nom de domaine est « adossé » à une
marque, c’est-à-dire que le même nom est déposé
comme marque et nom de domaine, le propriétaire
pourra agir en contrefaçon à l’encontre de celui qui a
réservé et/ou qui exploite un site concurrent. Attention
cependant aux principes de spécialité et de territorialité
de la marque.

Si, par exemple, vous êtes propriétaire d’une marque en
France visant des produits de papeterie, et que vous
vendez ces produits sur votre site exploité en .fr, vous ne
pourrez pas vous opposer à la vente de produits identiques
sous le même nom en Allemagne. En revanche, si
vous êtes titulaire d’une marque communautaire, vous
pourrez vous opposer avec succès à la vente de ces produits
même si vous n’exploitez votre marque qu’en
France. De même si vous êtes propriétaire d’une marque
française pour du linge de maison, vous ne pourrez pas
vous opposer à ce qu’une autre société vende des produits
différents sur Internet avec un nom identique.