Le prestataire organise-t-il une, voire plusieurs, séances de
créativité – appelées également brainstorming (ce qui signifie
« remue-méninges ») ? Dans ce cas, convie-t-il les personnes
de l’entreprise en charge de ce projet à y assister ?
Il est important de savoir si le prestataire conduit de telles
séances : cela constitue un plus à notre sens, mais induit
un coût supplémentaire.
S’il s’agit de trouver une marque internationale, il faut
demander si des créatifs issus des cultures et maîtrisant
parfaitement les langues des principaux marchés seront
associés à la création. En effet, anticiper l’exploitation de
la marque dans ces pays permet de gagner du temps et
d’éviter des erreurs.
Quelles seront les recherches juridiques conduites ?
Il faut veiller à ce que des recherches à l’identique larges
soient conduites dans un premier temps, c’est-à-dire dans
le maximum de classes de la classification internationale
aux fins d’enregistrement des marques. Quels seront les
pays concernés ? Même s’il s’agit de trouver une marque
française, les vérifications à l’identique sur l’Europe sont
essentielles. Comme nous l’avons vu, ces premières
recherches sont loin d’être suffisantes. Elles ne sont que la
partie émergée de l’iceberg.
Des recherches de présimilitude seront-elles conduites ?
C’est un atout important. À notre sens, avant de présenter
ses noms, le prestataire doit effectuer ces recherches qui
permettent d’éliminer de nombreux obstacles. Il s’agit
d’obtenir le plus possible de chances de disponibilité (au
moins 80 %) grâce à cette recherche juridique complémentaire.
Quant aux recherches de similitude sur le(s) nom(s) finaliste(
s), il nous paraît important que cette recherche finale
soit conduite par un avocat spécialisé en propriété industrielle,
un conseil en propriété industrielle ou un juriste
spécialisé. Un avis motivé doit être remis avec copies des
marques citées. Ce conseil peut être le vôtre ou peut être
présenté par le prestataire.
Ces cabinets disposent d’une assurance responsabilité, ce
qui est rassurant. Cependant, malgré tous leurs soins, ils
ne peuvent garantir à 100 % la disponibilité d’une marque.
Il faut savoir que votre conseil a une obligation de
moyens et non de résultat.
Le chef d’entreprise, en choisissant une marque, prend
toujours un risque, aussi minime soit-il. Il faut donc
apprécier, notamment au vu des marques relevées dans la
recherche et l’étude de la jurisprudence, si ce risque est
compatible avec la vie normale des affaires – c’est la
notion anglo-saxonne de normal business risk. Par ailleurs,
il faut prendre en compte la « période grise », c’est-à-dire
la période se situant entre le moment où la recherche a
été effectuée et celle où les derniers dépôts de marques
deviennent accessibles. Certains conseils recommandent
d’effectuer une recherche de contrôle postérieurement.
créativité – appelées également brainstorming (ce qui signifie
« remue-méninges ») ? Dans ce cas, convie-t-il les personnes
de l’entreprise en charge de ce projet à y assister ?
Il est important de savoir si le prestataire conduit de telles
séances : cela constitue un plus à notre sens, mais induit
un coût supplémentaire.
S’il s’agit de trouver une marque internationale, il faut
demander si des créatifs issus des cultures et maîtrisant
parfaitement les langues des principaux marchés seront
associés à la création. En effet, anticiper l’exploitation de
la marque dans ces pays permet de gagner du temps et
d’éviter des erreurs.
Quelles seront les recherches juridiques conduites ?
Il faut veiller à ce que des recherches à l’identique larges
soient conduites dans un premier temps, c’est-à-dire dans
le maximum de classes de la classification internationale
aux fins d’enregistrement des marques. Quels seront les
pays concernés ? Même s’il s’agit de trouver une marque
française, les vérifications à l’identique sur l’Europe sont
essentielles. Comme nous l’avons vu, ces premières
recherches sont loin d’être suffisantes. Elles ne sont que la
partie émergée de l’iceberg.
Des recherches de présimilitude seront-elles conduites ?
C’est un atout important. À notre sens, avant de présenter
ses noms, le prestataire doit effectuer ces recherches qui
permettent d’éliminer de nombreux obstacles. Il s’agit
d’obtenir le plus possible de chances de disponibilité (au
moins 80 %) grâce à cette recherche juridique complémentaire.
Quant aux recherches de similitude sur le(s) nom(s) finaliste(
s), il nous paraît important que cette recherche finale
soit conduite par un avocat spécialisé en propriété industrielle,
un conseil en propriété industrielle ou un juriste
spécialisé. Un avis motivé doit être remis avec copies des
marques citées. Ce conseil peut être le vôtre ou peut être
présenté par le prestataire.
Ces cabinets disposent d’une assurance responsabilité, ce
qui est rassurant. Cependant, malgré tous leurs soins, ils
ne peuvent garantir à 100 % la disponibilité d’une marque.
Il faut savoir que votre conseil a une obligation de
moyens et non de résultat.
Le chef d’entreprise, en choisissant une marque, prend
toujours un risque, aussi minime soit-il. Il faut donc
apprécier, notamment au vu des marques relevées dans la
recherche et l’étude de la jurisprudence, si ce risque est
compatible avec la vie normale des affaires – c’est la
notion anglo-saxonne de normal business risk. Par ailleurs,
il faut prendre en compte la « période grise », c’est-à-dire
la période se situant entre le moment où la recherche a
été effectuée et celle où les derniers dépôts de marques
deviennent accessibles. Certains conseils recommandent
d’effectuer une recherche de contrôle postérieurement.
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