Les fonctions de la marque

Marque et activités commerciales
On l’a vu, la marque est souvent comprise comme un
instrument de protection, de ralliement de la clientèle et
de lutte contre la concurrence. C’est aussi une garantie de
provenance. Elle est une valeur incorporelle essentielle de
l’entreprise.

Marque et activités non commerciales
Lorsqu’on parle de marque, on pense naturellement à des
marques de produits ou de services dans le domaine du
commerce ou de l’industrie. Pourtant, la marque, signe
de reconnaissance et de distinction, existe aussi dans des
secteurs non commerciaux. La loi a reconnu que toutes
les personnes pouvaient être titulaires d’une marque.
Ainsi, des particuliers, des associations à but non lucratif,
des fondations peuvent être titulaires de marques. Par
exemple, Amnesty International et Institut Pasteur sont
des dénominations d’associations, ce sont aussi des marques.
Arborus, un nom aux ramifications intéressantes,
est une association 1901 qui oeuvre dans le domaine de la
promotion des femmes dans la prise de décision, en
France et en Europe, et qui a déposé sa marque en 1997.

Ainsi, le nom Wikipédia désignant une base de données
mises à jour par les internautes anonymes n’a pas un but
économique. Il s’agit d’articles de nature encyclopédique
sur des sujets très variés.

Certaines personnes pensent que la marque ne doit pas
s’appliquer à des activités non commerciales parce qu’elle
induit une connotation commerciale. Elles ont tort. Le
dépôt de la marque permet de protéger l’activité de
l’association, d’éviter des confusions regrettables avec
d’autres organismes et justement d’éviter qu’une société
commerciale ne s’empare du nom dans un secteur proche.
La marque, pour ces organismes, est un outil de
défense et de communication. Les partis politiques se
dotent d’ailleurs fréquemment d’une marque. Ainsi le
Mouvement démocrate qui a déposé sa marque à l’INPI.