Nom de marque et dénomination sociale

Une dénomination sociale peut également constituer une
marque. La dénomination sociale sert à désigner l’entreprise
comme un patronyme, une personne. Dans tous les
actes officiels (statuts, etc.) et dans ses rapports avec son
public (institutions, clients, fournisseurs, banques, actionnaires,
etc.) la société sera identifiée par sa dénomination
sociale.

Nom de marque et nom de domaine
Un nom de domaine n’est pas une marque. Une marque
identifie des produits et services et les distingue de ceux
des concurrents. Un nom de domaine est une adresse
électronique qui permet de communiquer sur Internet.

Pourtant, certaines marques n’existent que sur Internet et
l’on a pu parler de e-marque, une nouvelle appellation ! Il
en est ainsi de Facebook, marque déposée qui est un réseau
social reliant l’internaute à ses amis ou relations.
Il est toujours intéressant d’adosser une marque à son
nom de domaine (voir ci-après au chapitre 5 « Se doter
d’un nom de domaine »).

Nom de marque et brevet
Il ne faut pas confondre la marque et le brevet d’invention.
Ce dernier protège pour une durée limitée (en général
vingt ans) une invention technique qui a une application
industrielle. C’est l’invention technique déposée à titre de
brevet qui conférera un monopole au titulaire et ce, quelle
que soit la marque du procédé ou de l’invention. Une fois
que le brevet a expiré, les concurrents peuvent mettre en
oeuvre librement l’invention et la commercialiser mais,
dans ce cas, sous leur propre marque.